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Conditions Générales

 

 1. Acompte

 

L’inscription peut être considérée comme définitive si elle est accompagnée d’un versement d’acompte représentant 25% du montant de la commande.

A la réception de votre acompte votre réservation sera définitive, nous vous adresserons deux contrats de location qui stipuleront que votre acompte a été régularisé. Un des deux contrats sera à nous retourner signé.

 

 

 2. Durée


La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi.

Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche pas à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.




 3. Solde


Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat.

Le solde du prix de la location sera à verser au plus tard à l’arrivée contre remise des clefs et versement de la caution


 

 4. Annulation du séjour


En cas d’annulation par le preneur, ce dernier s’engage a régulariser des frais d’annulation selon le barème suivant :

25% du montant total du loyer des la signature du présent contrat

Moins de 30 jours avant l’arrivée: 50% du montant total du  loyer.

Moins de 7 jours avant l’arrivée : 75% du montant total du loyer.

Moins de 48H : 100%.

 

BAREME NON APLICABLE SI GARANTIE ANNULATION SOUSCRITE


 

 5. Dépot de garantie (caution)


Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

 


 6. Restitution du dépot de garantie (caution)


Le dépôt de garantie est restitué à la fin du séjour contre remise des clés au mandataire et si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.

 


 7. Obligations du preneur


 - Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance d’entrée.

 

- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.

 

- il sera retenu le cas échéant :

a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;

b) le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, matelas qui auraient été tachés.

- Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit de les transporter hors des locaux loués.

- Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, WC. Etc.., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

- A peine de résiliation, le preneur ne pourra,  EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.

- Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.

- Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintient en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.

- Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de l’agence.

- Toute nuisance excessive émanant du preneur ou de ses convives et troublant la quiétude du voisinage sera sanctionnée par une rupture immédiate du contrat, de la restitution des clés sans que le preneur ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement du séjour en cours.

- Le preneur devra, dans les deux jours de la prise de possession, informer l’agence de toute anomalie constatée.


 

 8. Assurance


Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurance contre les risques Responsabilité Civile Locative, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

 


 9. Obligations du bailleur

 

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention

 

 

 10. Traitement informatique de l'information


 Le mandataire est expressément autorisé à :

- saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire : les modalités de mis en œuvre seront fixées d’un commun accord”.